Dans tout projet de construction, qu'il s'agisse d'une maison ou encore d'un local commercial, l'obtention d'un permis de construire est indispensable à la poursuite du projet. Ce document, qui constitue une autorisation administrative, permet ensuite l'ouverture du chantier de construction à toute personne, physique ou morale. Il est délivré p...
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http://www.empruntis.com//financement/lexique/permis-de-construire.php
[nom] Document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d’un bâtiment.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/permis_de_construire
le permis de construire est l’acte administratif individuel par lequel l’autorité administrative autorise une construction après avoir vérifié qu’elle respecte les règles d’urbanisme applicables au lieu prévu pour son implantation`(R. SAVY
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https://www.caue74.fr/
ensemble d`autorisations administratives constatant qu`un projet est conforme aux règles d`urbanisme locales, nationales, applicables au bâtiment concerné (habitation individuelle, établissement recevant du public, etc.) relatives à la sécurité, la salubrité, l`alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels. Il es...
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https://www.encyclopedie.fr/local/10025
Le permis de construire est une autorisation administrative de construire un logement ou un bâtiment sur un terrain. - Description : Il est délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).
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https://www.encyclopedie.fr/local/10172
Explication:En principe, le montage d’une installation photovoltaïque sur le toit d’une maison ne nécessite pas de permis de construire. Une autorisation est requise uniquement pour les bâtiments classés monuments historiques. Le cas des installations indépendantes sur support au sol doit être examiné séparément puisque ces installatio...
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https://www.encyclopedie.fr/local/207
Autorisation obligatoire pour construire, effectuer une extension ou une rénovation.
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https://www.encyclopedie.fr/local/225
Autorisation obligatoire pour construire, effectuer une extension ou une rénovation. La demande de permis de construire est déposée à la mairie du lieu de la construction. Elle est constituée du projet architectural et des pièces administratives nécessaires. Le délai d'instruction est généralement de 2 mois. Le délai peut être plus lon...
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https://www.encyclopedie.fr/local/234
Autorisation administrative obligatoire, le permis de construire est délivré en vue de la réalisation d'une opération de construction dans le respect de certaines règles et plus particulièrement celles relatives à l'urbanisme. La demande d'un permis de construire doit s'effectuer en mairie. Le délai varie de 2 à 6 mois selon la nature de l...
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https://www.greencityimmobilier.fr/pages/20-lexique.html
Document administratif délivré par la mairie qui donne l'autorisation de construire un ouvrage sur un lieu défini en respectant un certain nombre de prescriptions locales.
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https://www.infociments.fr/glossaire
Le permis de construire est obligatoire pour tous les travaux (construction ou de rénovation) et pour les ouvrages dont la surface est supérieure à 2 m² et la hauteur 1,5 m. Le permis de construire constate la conformité du projet d'une part aux règles locales et nationales d’urbanisme mais aussi à celles relatives à la sécurité, la sal...
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https://www.lamy-expertise.fr/definition/permis-de-construire.html
Le permis de construire est l'autorisation administrative nécessaire pour débuter les travaux. Ce document officiel atteste que la future construction respecte les règles concernant l'urbanisme.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/permis-de-construire/
Autorisation indispensable préalablement à la réalisation de toute nouvelle construction. Un permis de construire et valable 2 ans à partir de sa notification par l’administration. Il doit être affiché sur un panneau de taille règlementée, visible de la voie publique et comportant les indications sur la construction.
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https://www.maison-natilia.fr/lexique
Le permis de construire est une autorisation administrative préalable et obligatoire dès lors qu'une personne souhaite entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondation, ou pour des travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Le permis de construire est une autorisation obligatoire pour construire, rénover ou agrandir.
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https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/p
Document officiel et obligatoire autorisant la construction, la rénovation ou l’agrandissement d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre.
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https://www.westvillage.fr/fr/glossaire.php
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